01 45 01 59 01
info@vitalvoyages.com
Lundi à Vendredi : 9 h 30 - 18 h 15
21 rue Pergolèse - 75116 Paris
Réservation en ligne 7j/7 24h/24
CONDITIONS DE VENTE
 
Conditions Générales

Les conditions de ventes sont celles du décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l’article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d’exercice des activitésrelatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours, dont sont repris ci-dessous les articles 95 à103.

Article 95 : Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l’article 14 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.

Article 96 : Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d’un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l’indication de son autorisation administrative d’exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :
1. La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés.
2. Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil.
3. Les repas fournis.
4. La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit.
5. Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement.
6. Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix.
7. La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée, à moins de vingt et un jours avant le départ.
8. Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde.
9. Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article 100 du présent décret.
10. Les conditions d’annulation de nature contractuelle.
11. Les conditions d’annulation définies aux articles 101, 102 et 103 ci-après.
12. Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme.
13. L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.

Article 97 : L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article 98 : Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :
1. Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur.
2. La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates.
3. Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour.
4. Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil.
5. Le nombre de repas fournis.
6. L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit.
7. Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour.
8. Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication detoute révision éventuellement de cette facturation en vertu des dispositions de l’article 100 ci-après.
9. L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services, telles que taxe d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies.
10. Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout état de cause le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour.
11. Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur.
12. Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée, dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, àl’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés.
13. La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas ou la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article 96 ci-dessus.
14. Les conditions d’annulation de nature contractuelle.
15. Les conditions d’annulation prévues aux articles 101,102 et 103 ci-dessous.
16. Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur.
17. Les indications concernant le contrat d’assurance, couvrant les conséquences de certains cas d’annulation, souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur), ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus.
18. La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur.
19. L’engagement de fournir, par écrit, à l’acheteur, au moins 10 jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur.
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour.
 
Article 99 : L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.
 
Article 100 : Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article 19 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.
Article 101 : Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat tel qu’une hausse significative du prix, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception :
– soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées.
– soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les odifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
 
Article 102 : Dans le cas prévu à l’article 21 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
– soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix.
– soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

Conditions Particulières

 

Programmes valabales du 01/12/09 au 31/12/10

Tout client s’inscrivant à un voyage choisi dans notre site internet www.vitalvoyages.fr ou dans notre brochure reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales et particulières de vente et les accepte.

Lors de l’inscription, l’agence reçoit du client un versement minimal de 30 % du montant total du voyage prévu et l’intégralité de la prime d’assurance. Le solde devra être réglé au plus tard 30 jours avant le départ. Le client n’ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son voyage : les frais d’annulation seront alors retenus conformément à l’Article 7 des présentes conditions. Pour les inscriptions intervenant moins d’un mois avant le départ, le règlement intégral des prestations est exigé à l’inscription.
1. Inscription et Réservation
L’inscription à l’un des programmes de notre brochure peut se faire auprès de toute agence de voyages titulaire d’une licence. Elle sera confirmée en fonction des disponibilités des programmes aux dates choisies. L’information préalable est fournie par nos brochures, complétées des éventuelles modifications et rectifications communiquées au moment de la demande auprès de nous, tous éléments dont le client reconnaît expressément avoir pris connaissance.

Les programmes et prix contractuels seront ceux mentionnés sur nos confirmations de commande, qui doivent être repris par l’agence sur le bulletin d’inscription remis au client et signé par lui pour acceptation.
Pour des raisons indépendantes de notre volonté - nombre insuffisant de participants (dont vous serez informé au plus tard 21 jours avant la date de départ prévu, et ce pour les programmes en faisant mention), circonstances politiques, conditions météorologiques…
- nous pouvons être amenés à annuler un voyage. Dans ce cas sont proposées des solutions de remplacement, ou le remboursement intégral dessommes versées, nous dégageant de toute responsabilité.
 
Santé, mobilité et assistance spéciale : Tout passager présentant une incapacité, des capacités restreintes de mobilité, étant atteint d’une maladie nécessitant un traitement ou une assistance médicale, ou encore les femmes enceintes, doivent en informer l’agent de voyages au moment de la réservation. Certains prestataires (hôteliers, compagnies aériennes ou maritimes…) peuvent exiger un certificatmédical d’aptitude ou refuser l’inscription s’ils pensent ne pas pouvoir garantir l’assistance correspondante nécessaire pour la santé ou le bien-être du passager.

Circuits à départ garanti : Les départs des circuits portant cette mention sont garantis pour toute inscription à plus de 30 jours de la date de départ indépendamment du nombre de participants.
A moins de 30 jours, la demande d’inscription est sujette à confirmation.Au cas où pour un départ donné le nombre de participants est faible, nous pouvons être amenés à en informer les clients et à leur proposer, s’ils le préfèrent, un départ regroupant plus de participants. Pour les circuits en faisant mention, le prix est fixé en fonction du nombre de participants.

2. Voyage
Durée : Les durées indiquées ne correspondent pas au nombre de jours passés à destination mais bien à la durée totale du voyage, transport compris.
 
Hébergement
Catégorie hôtelière
Les catégories de classification des hôtels sont définies par les autorités locales du pays et selon des critères qui leur sont propres, et ne correspondent pas forcément aux normes françaises. A catégorie égale, le niveau des prestations hôtelières peut dans certains pays être inférieur à nos normes, et plus particulièrement en dehors des grandes métropoles, où le choix d’hôtel est plus réduit. Toute réclamation liée aux critères de classification ne pourra être prise en considération.
 
Dans votre hôtel…
• Les usages en matière d’hôtellerie prévoient le plus souvent que les chambres ne peuvent être occupées qu’à partir de 15 h le jour de l’arrivée et doivent être libérées au plus tard à 12 h le dernier jour.
• Les prix incluent le petit-déjeuner, sauf mention contraire.
• Les suppléments “demi-pension”, ainsi que les repas éventuellement compris dans nos programmes n’incluent pas les boissons, sauf mention contraire.
• Il est recommandé de déposer argent et objets de valeur dans les coffres-forts lorsqu’il y en a, mis à disposition -moyennant participation- soit dans les chambres, soit à la réception. A défaut, la responsabilité de l’hôtelier ne pourra être engagée. Dans tous les cas, l’argent et les objets de valeur restent à la garde du client, et en aucun cas la responsabilité, du Tour-Opérateur ou de l’agent de voyages ne saurait être engagée en cas de disparition pour quelque motif que ce soit.
• Les activités de loisirs sont mentionnées pour information et ne sont pas pour autant systématiquement comprises dans les tarifs de séjour. Sauf mention contraire ou programmes spéciaux, les activités de golf, équitation, sports nautiques, squash, tennis, etc. impliquent généralement une participation, ainsi que les gymnases, massages, saunas… Les autres activités sont généralement libres.
• Les parkings sont généralement payants.
• Des suppléments peuvent être demandés par certains hôtels à l’occasion d’événements particuliers (fêtes locales, festivités religieuses, compétitions, foires et salons…).
• Toute demande concernant la situation (orientation, chambre côte à côte, étage, etc.) peut être faite lors de la réservation. Cette demande sera transmise à l’hôtelier qui essaiera de la satisfaire en fonction des disponibilités, sans garantie contractuelle de notre part. Si cette demande est un élément essentiel du voyage, nous devons en être avertis à la prise decommande. Si nous ne pouvons la satisfaire, vous en serez averti et pourrez annuler votre réservation sans frais. Dans le cas contraire, cette demande ne pourra, par la suite, faire l’objet d’aucun recours en dédommagement.
 
Chambre individuelle
Les prix indiqués correspondent généralement à une chambre pour une personne. Celles-ci étant souvent en nombre limité, il pourra être proposé une chambre double à usage individuel dont le prix est supérieur. Toute chambre double occupée par une seule personne donne lieu au supplément “chambre individuelle”. Dans le cadre d’un voyage en groupe, nous pouvons à la demande essayer de trouver une personne pour compléter une double. Si ce n’est pas possible, le supplément “chambre individuelle” sera facturé avant le départ.
 
Chambre triple ou quadruple
Dans la plupart des hôtels, les chambres triples ou quadruples correspondent à une chambre double avec un ou deux lits d’appoint prévus pour des enfants et généralement non adaptés à des adultes.

Formule “Tout Compris”
Les prestations proposées en formule “Tout Compris” et décrites dans nos brochures s’entendent dans certaines limites de disponibilité et d’horaires imposées par les établissements et signalées sur place. Hors de ces horaires, elles peuvent ne pas être accessibles (restaurants…) ou alors moyennant participation.Sauf mention contraire, les boissons incluses dans cette formule sont celles produites localement et les consommations du mini-bar de la chambre (lorsqu’il y en a un) sont généralement payantes. Le plus souvent aussi, les sports motorisés sont exclus de la formule “Tout Compris”.

Hébergement dans le cadre d’un circuit
Les hôtels des circuits peuvent être modifiés en cas de nécessité technique, y compris après remise des programmes au client. Dans ce cas, il sera fait le maximum pour leur substituer des hôtels de catégorie équivalente ou supérieure. Ces changements ne peuvent donner lieu à réclamation.
 
Voyages de Noces. Les tarifs spéciaux proposés aux jeunes mariés ne sont applicables que sur présentation du certificat de mariage, dans un délai de 6 mois maximum après la date du mariage civil, sauf indication contraire. Il devra être obligatoirement présenté à votre agent de voyages lors de la réservation et à la réception de l’hôtel à votre arrivée. Sans ce justificatif, le tarif préférentiel ne pourrait être appliqué, et sur place, un réajustement de tarif pourra être pratiqué.

Enfants. Des conditions spéciales peuvent être accordées sur certains vols, dans certains hôtels et sur certaines croisières, aux enfants en fonction de leur âge. Ces conditions sont généralement indiquées dans nos tarifs. Sinon nous consulter. Dans les tableaux de prix, les âges composant la tranche d’âge s’entendent inclus. Par exemple : de 2 à 11 ans, s’entend de 2 ans révolus à 11 ans révolus.

Prestations. Dans le cadre d’un circuit, les prestations peuvent être fournies dans un ordre différent en fonction des conditions locales et afin d’assurer le meilleur service. Toute prestation n’ayant pu être fournie pour des raisons techniques indépendantes de notre volonté donnera lieu à compensation sur place ou à remboursement au retour, à l’exclusion de tout autre dédommagement.

Bagages. Ils sont sous la responsabilité des passagers. Nous recommandons vivement la souscription de l’assurance “annulation-assistance-bagages” proposée dans notre brochure. Transport aérien / Partage de Code
• En raison des accords commerciaux entre les compagnies aériennes concernant les “code share”, consistant pour une compagnie à commercialiser un vol sous son nom bien que ce dernier soit effectué par un appareil et un équipage d’une autre compagnie, vous pouvez être amenés à réserver un vol sur une compagnie et voyager sur une autre. Généralement ces accords sont conclus entre compagnies ayant des services et une notoriété comparables.
• Des modifications d’heures et de date peuvent également intervenir, tant au départ qu’à l’arrivée, imposées par les compagnies aériennes et entraînant une diminution ou une prolongation du voyage. Vital Voyages, agissant en qualité d’intermédiaire entre l’acheteur et la compagnie aérienne, s’efforcera de trouver les solutions les plus adaptées, mais ne pourra être tenu pour responsable des conséquences éventuelles de ces retards ou modifications non directement liées au déroulement du voyage (retard à la reprise du travail…). Aucune indemnisation à ce titre ne pourrait avoir lieu.

Il en va de même en cas de retard ou d’annulation d’un vol. De telles modifications n’étant pas de notre fait n’ouvrent pas droit à une annulation sans frais de la part du client. Les frais éventuels au retour en France (taxi, parking, billets de train, hôtels, pré ou post-acheminement aérien s’ils ne sont pas inclus dans le voyage organisé par Vital Voyages resteront à la charge du client. De même en cas d’arrivée à un aéroport différent de celui de départ, dans le cas de Paris (Orly, Roissy).

• En cas de défaillance de la compagnie aérienne, nous ferons le maximum pour proposer des solutions alternatives. Si le client n’accepte pas ces modifications de date et d’heure ou les éventuels suppléments qui en résulteraient, il serait libre d’annuler sans frais. Aucune indemnisation, au-delà des sommes versées, ne pourrait nous être réclamée.
• Les compagnies aériennes exigent généralement la reconfirmation du vol retour. Il revient au passager de le faire dans les délais nécessaires.
• Les types d’appareils s’ils sont communiqués le sont à titre indicatif et sont soumis à modifications. Ils ne sont jamais un élément contractuel du billet de transport et ne peuvent engager ni la responsabilité des compagnies aériennes ni la nôtre.
• Le billet de passage en usage dans les compagnies aériennes ou bien la contremarque constituent le seul contrat entre ces dernières et le client. Celui-ci est responsable de son titre de transport et de ce fait, devra assumer les conséquences d’une perte éventuelle sans que notre responsabilité puisse être engagée.
 
Transport Maritime. Le transport des passagers et des bagages sur les navires est régi par les termes et conditions du billet de passage remis à chaque passager avant l’embarquement. Une copie de ce contrat peut vous être fournie, sur demande de votre part avant le départ à votre agent de voyages.
 

3. Prix
Les prix de notre catalogue ont été établis au 01/01/2010, et sont valables du 01/01/2010 au 31/12/2010, sauf indication contraire. Ils sont donnés en euros. Ils ne comprennent pas les frais de réservation mentionnés au paragraphe 5 et les frais éventuels pour réservation de prestations terrestres seules, ni, sauf mention particulière, les frais de visa, taxes d’aéroport, taxes diverses, qui sont à ajouter en supplément, et dont le montant indicatif est mentionné dans notre catalogue. Ces frais et taxes sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et sans préavis par les autorités concernées. Le montant exact sera celui confirmé au moment de l’inscription. Les prix couvrent les services mentionnés dans notre confirmation de réservation, et n’incluent pas les dépenses à caractère personnel, boissons, frais de parking et de garages, entrées dans les musées, accès aux terrains de sport (golf : green-fees, tennis…), excursions et services optionnels… qui sont payables sur place par le client. Compte-tenu d’éventuelles erreurs typographiques, ou de modifications des conditions accordées par l’un ou l’autre de nos fournisseurs, ou de possibles changements de programme, le prix exact du voyage qui pourra seul être pris en compte sera celui mentionné sur notre confirmation de commande et repris sur le bulletin d’inscription remis au client et signé par lui (voir §1).

Nos prix sont calculés sur la base des accords passés avec nos fournisseurs et prennent en compte les frais perçus par les différents intervenants. Étant acceptés librement par le client qui reconnaît en avoir pris connaissance lors de la réservation, aucune contestation les concernant ne pourra être admise à son retour. Sauf indication contraire, les offres spéciales sur un même produit, telles que la réduction pour réservation avancée ou les prix spéciaux jeunes mariés ne sont pas cumulables.
4. Révision des Prix
Ils sont dépendants des différents facteurs intervenant dans leur calcul, tels que le coût du transport, lié en particulier au coût du carburant, les redevances et taxes diverses (TVA locale, taxes ou redevances d’aéroport, de sécurité, de séjour…), les taux de change... Ils sont révisables en fonction de la variation de l’un ou l’autre de ces facteurs. Le mode de calcul de cette révision pour chacun des éléments du voyage choisi sera précisé à l’inscription, sachant que le prix donné deviendra définitif dans les trente jours précédant le départ. 

5. Frais de Réservation non remboursables
• Réservation de prestations sans transport aérien par nos soins : 35 € par dossier.
• Réservation dernière minute (moins d'une semaine avant le départ) : 40 € par dossier.

Modification de réservation : frais par personne

Dossier non confirmé :
• A plus d'un mois du départ : 15€/modification - 50 € seulement Circuits
• A moins d'un mois du départ : 30€/modification - 80 € seulement Circuits

Dossier confirmé : les conditions du § 7 s'appliquent.
• Augmentation du nombre de participants : aucun frais.
• Envoi par Chronopost (impératif pour les départs avions de province) : 23€/ envoi.
• Frais de visa : des suppléments par rapport aux prix indiqués dans nos brochures peuvent être demandés par les consulats, et devront être répercutés.

6. Règlement
Lors de l'inscription, l'agence reçoit du client un versement minimal de 30% du montant total du voyage prévu et l'intégralité de la prime d'assurances. Le solde devra réglé au plus tard 30 jours avant le départ.
 
7. Annulations / Modifications
En cas de modification ou d’annulation quels qu’en soient les motifs, il sera retenu les frais suivants par personne, en sus de la prime d’assurance, des frais de réservation et des frais de visa, non remboursables :
Hébergement seul ; location de voiture ; package/forfait avant émission du titre de transport
• À plus de 30 jours avant le départ 30 € par personne non reboursable par l’assurance
• Entre 30 et 21 jours avant le départ 25 % avec un minimum de 30 €non remboursables
• Entre 20 et 8 jours avant le départ 50 %
• Entre 7 et 2 jours avant le départ 75 %
• À moins 2 jours avant le départ ou non présentation le jour du départ ou à la première prestation 100% du prix du voyage (sauf sur les produits Croisières: Nous consulter.)

Pour les départs du 01/01/2010 au 31/12/2010
• Plus de 60 jours avant le départ: il sera retenu les frais de dossiers de 60 € par personne et, le cas échéant, les frais de 100 € par billet (150 € pour Emirates et British Airways), imposés par les compagnies aériennes si les billets ont été émis.
• De 60 à 46 jours: 25% du prix du voyage.
• De 45 à 31 jours: 50% du prix du voyage.
• De 30 à 20 jours: 75% du prix du voyage.
• Moins de 20 jours: 100% du prix du voyage.

Vol charter :
• A plus 7 jours avant le départ 75 % du montant de la prestation
• Entre 7 et 2 jours avant le départ 90 % du montant de la prestation
• A moins 2 jours avant le départ 100 % du montant de la prestation
 
Vols réguliers :
• Avant émission du billet 10%
• Après émission du billet 90%
• En cas de non restitution du billet 100%
Nous vous informons que du fait de la spécificité des conditions appliquées d'un transporteur à un autre, et suivant le type de réservation passée (billet non modifiable/non remboursable, délais d'émission du billet…), certains billets ne peuvent faire l'objet d'un remboursement tels que prévus ci-dessus. Nous vous invitons à vérifier les conditions d'annulation, de modification et d'émission selon le billet réservé. Sur les vols réguliers, tous les tronçons doivent être utilisés, faute de quoi, la compagnie aérienne sera en droit de réajuster le tarif ou d'annuler les places.

Séjour en location avec ou sans transport
• De 30 à 21 jours avant le départ : 60 % du coût total du voyage, avec un minimum de 15 € par personne.
• De 20 jours à 8 jours avant le départ : 75 % du coût total du voyage.
• De 7 jours à 3 jours avant le départ : 95 % du coût total du voyage.
• Moins de 3 jours avant le départ : 100 % du coût total du voyage. Les frais d’annulation peuvent être couverts par l’assurance l'Européenne (voir page précédente). Le défaut de présentation aux heures et lieux mentionnés sur le “bon d’échange” quelle qu’en soit la cause, même en cas de force majeure, ainsi que l’impossibilité à prendre le départ suite à la non présentation de documents de voyage (passeport, visa, certificat de vaccination…) sont considérés comme des annulations. Il sera alors retenu 100 % du montant total du voyage. Toute demande de modification de dossier émanant du client est considérée comme une annulation suivie d’une nouvelle réservation.
 
Tout écourtement de séjour effectué par le client, pour quelque raison que ce soit, sera considéré comme une annulation et ne donnera droit à aucun remboursement des prestations initiales.
La somme représentant les pénalités susvisées ne pourra être en aucun cas reportée sur un autre séjour, par conséquent tout report de dates sera considéré comme une annulation et entraînera les pénalités précitées.
 
Droit de rétractation
Les règles de la vente à distance (Code de la Consommation) prévoient notamment un délai de rétractation de 7 jours pour échange ou remboursement. Cette faculté de rétractation prévue par le Code de la Consommation lors d'une vente à distance n'est pas applicable aux prestations touristiques. Le nouvel article L.121-20-4 du Code de la Consommation précise que la plupart des dispositions ne sont pas applicables aux contrats ayant pour objet "la prestation de services d'hébergement, de transport, de restauration, de loisirs…". L'Acheteur ayant réservé et/ou commandé à distance (par téléphone ou via Internet) une prestation auprès de l'Organisateur, ne bénéficie donc pas du droit de rétractation.
 
8. Cession de Contrat
Nous devons être informés par lettre recommandé avec accusé de réception de la cession du contrat au plus tard 7 jours avant le départ, avec les données détaillées des nouveaux bénéficiaires, et la confirmation qu’ils remplissent les mêmes conditions que le cédant.
Cette cession entraîne les frais suivants à acquitter par le client :
– Jusqu’à 30 jours avant le départ : 39 €/personne.
– De 30 à 21 jours avant le départ : 80 €/personne.
– De 20 à 7 jours avant le départ : 150 €/ personne.
 
Dans certains cas, sur justificatifs, les frais de cession pourront être plus élevés. Cette cession sera soumise à la disponibilité des services demandés, sachant que pour certains prestataires (Compagnies aériennes, etc), elle peut correspondre à une nouvelle réservation. Dans tous les cas, il reviendra au cessionnaire de s’occuper des formalités d’entrée dans le(s) pays concerné(s).

9. Formalités
Les participants devront avoir soin d’être en règle avec les formalités propres à leur situation personnelle et au (x) pays de destination. Les réglementations des différents pays changeant fréquemment et sans préavis, elles ne sont données dans nos brochures qu’à titre indicatif, et il
revient au client de s’informer des formalités nécessaires à la date de son voyage. Si elles n’étaient pas remplies au moment du départ, empêchant celui-ci, le montant du voyage serait perdu pour le participant. De même si le passager ne se présente pas aux heures et lieux de convocation. Dans le cas où nous établirions les documents d’entrée pour le compte du client (carte de tourisme…), nous le faisons sur la base des informations qui nous sont transmises, que nous ne pouvons vérifier (nom, n° de passeport…) et uniquement pour les dates correspondant à celles du voyage réservé auprès de nous. En cas d’émission de visa par notre intermédiaire, les passeports devront impérativement nous être remis en mains propres contre décharge ou envoyés en recommandé avec accusé de réception, dans les délais nécessaires, et en ayant vérifié que leur validité est conforme aux exigences des pays concernés. Ils ne pourront être restitués que le jour du départ. Nous ne saurions être tenus pour responsables d’un retard ou de la non-délivrance du visa par les autorités concernées, ni des conséquences quelles qu’elles soient liées au fait que les informations fournies s’avéreraient erronées. Certains vols ou circuits sont soumis à des conditions particulières (étudiants, limites d’âge…). Le non-respect de ces conditions entraînerait l’annulation du voyage et la perte des sommes versées.

Certains avantages tarifaires ou autres ne sont pas toujours cumulables et peuvent être soumis au respect de conditions particulières. C’est le cas en particulier des avantages “Voyages de noces”. Ces conditions peuvent être mentionnées à titre indicatif dans le présent catalogue et sont confirmées au moment de la réservation. Leur non-respect ou la non-présentation des documents correspondants amènerait la suppression des avantages prévus, et l’obligation pour le client de régler le montant plein tarif du voyage.
10. Responsabilité
Vital Voyages agit pour l’exécution de ses programmes en tant qu’intermédiaire entre les participants et les différents prestataires et ne peut-être confondu avec ces derniers. Les informations, relatives aux prix, horaires, itinéraires (y compris les hôtels prévus pour les circuits) ainsi qu’aux équipements des hôtels, des navires ou modèles de voitures de location, publiées dans nos brochures, ont été vérifiées avec soin, mais peuvent être sujettes à modification du fait des prestataires ou avoir été l’objet d’erreurs typographiques et ne constituent donc pas un engagement contractuel de notre part. (voir § 1). De même, les cartes, les photos et illustrations autres que les photos d’hôtels sont présentées à titre informatif et artistique et ne sont en aucun cas contractuelles.
Vital Voyages, informera le client, avant l’inscription, de telles erreurs ainsi que des éventuelles modifications dans les équipements,  prestations, programmes ou prix, connues au moment de l’inscription. Vital Voyages ne pourra être tenu pour responsable en cas d’annulation d’un départ, modification d’horaire ou d’itinéraire, suppression d’une partie du programme, indisponibilité des prestations prévues, sur-réservation (overbooking…), provoqués par des événements indépendants de sa volonté (grève, catastrophe naturelle, événement politique, incident technique…) ou en cas d’accident, avaries, retards…, dus à l’un des prestataires. Vital Voyages mettra alors tout en oeuvre pour remédier au mieux au problème rencontré.

• Transport aérien : Les conséquences des accidents et incidents qui peuvent survenir à l’occasion des transports aériens sont régies par les dispositions de la convention de Varsovie ou les réglementations locales régissant les transports nationaux du pays concerné.
• Navigation : En ce qui concerne nos programmes de croisières, seul le commandant de bord est habilité à prendre toute décision utile se rapportant à la sécurité des passagers, en liaison avec les autorités chargées de la régulation de la navigation. Ainsi, pour des raisons dictées par les conditions météorologiques (brouillard, baisse ou hausse du niveau des eaux, …) ou autres, les itinéraires et les escales peuvent être modifiés ou décalés sans que nous puissions être tenus pour responsables, et ces changements ne peuvent donner lieu à indemnisation.
• Santé : Certaines vaccinations ou mesures préventives (paludisme…) quoique non obligatoires peuvent être recommandées par les autorités sanitaires. Il revient au voyageur de s’en informer, Vital Voyages ne pouvant en aucun cas être responsable des conséquences éventuelles de leur non-application.
• Assurance : Vital Voyages ne pourra être tenu pour responsable des conséquences liées au refus par le client de souscrire l’assurance “Tous Risques” proposée dans nos brochures.
• Excursions : Les excursions réservées sur place, mentionnées ou non dans nos programmes, sont réalisées par des organismes locaux indépendants de Vital Voyages. Même si elles peuvent être proposées par nos représentants locaux à titre de service, elles sont achetées librement sur place, et ne sont pas un élément constitutif du voyage réservé auprès de nous au départ de France. Les descriptifs et tarifs en sont donnés à titre indicatif. Tout litige, incident ou accident dans leur déroulement doit être solutionné sur place avec l’organisme concerné, et ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Vital Voyages ni de l’agence en France auprès de laquelle a été réservé le voyage.

11. Réclamations
Si des problèmes se posaient durant le voyage, il est vivement demandé d’en faire part immédiatement à notre correspondant local, afin d’y apporter une solution sur place. À défaut, et pour pouvoir être prises en considération, les observations ou réclamations sur le déroulement de nos voyages devront être adressées par écrit, dans les trente jours suivant le retour, à l’organisme vendeur qui nous les transmettra et à qui nous répondrons. Aucune réclamation ne doit nous être adressée directement. En cas de non-fourniture ou non utilisation d’une prestation locale par décision du client, aucun remboursement ne pourra intervenir. Dans le cas contraire, seul le retour par le client à Vital Voyages du bon d’échange et des justificatifs originaux établis par les prestataires, pourront permettre un éventuel dédommagement. Ces justificatifs devront nous parvenir au plus tard dans les trente jours suivant notre demande pour pouvoir être pris en considération. Toute appréciation d’ordre subjectif sera considérée avec intérêt, mais ne pourra donner lieu à indemnisation.
 
12. Assurance
Nos programmes n’incluent pas les assurances “Tous Risques”, qui sont à souscrire en sus. Nousvous proposons l’Assurance l’Européenne d’assurances (voir page précédente) dont nous recommandons vivement la souscription. A défaut, nous serions dégagés de toute esponsabilité, et aucune réclamation ou demande de remboursement ne pourrait être prise en compte en cas d’annulation ou de problème de vol ou de santé sur place. En cas de souscription de l’assurance, il est important de bien en lire les conditions, dont un résumé est donné dans le présent catalogue, et en particulier les conditions ayant trait à l’annulation.

Article 103 : Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

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